Pour qui ?

Pour les particuliers et les professionnels. Ce guichet unique permet aux particuliers comme aux professionnels de formuler une demande d'autorisation d'urbanisme et d'en suivre son traitement grâce à un espace personnel sécurisé et gratuit.

Comment ?

• Rendez-vous sur le site Internet, et créez votre compte.
• Remplissez le formulaire correspondant à votre demande, annexez les pièces constitutives du dossier (documents, plans, photos, etc.) sur le portail et valider
• Vous recevrez ensuite un "Accusé d'Enregistrement Électronique" (AEE) par mail, attestant de la preuve du dépôt de votre demande par voie numérique puis un "Accusé de Réception Électronique" (ARE) servant de récépissé de dépôt de votre dossier avec le numéro qui lui est attribué.
• Vous serez alors informé en temps réel de l'évolution de l'instruction de votre dossier (notification de nouveaux délais, demande de pièces complémentaires, arrêté, etc.) par mail vous invitant à vous connecter à votre compte afin de télécharger vos documents.

En savoir plus en téléchargeant le Flyer Demandes d'Urbanisme