Pour qui ?
Pour les particuliers et les professionnels. Ce guichet unique permet aux particuliers comme aux professionnels de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme et d’en suivre son traitement grâce à un espace personnel sécurisé et gratuit.
Comment ?
- Rendez-vous sur le site Internet , et créez votre compte.
- Remplissez le formulaire correspondant à votre demande, annexez les pièces constitutives du dossier (documents, plans, photos, etc.) sur le portail et valider
- Vous recevrez ensuite un « Accusé d’Enregistrement Électronique » (AEE) par mail, attestant de la preuve du dépôt de votre demande par voie numérique puis un « Accusé de Réception Électronique » (ARE) servant de récépissé de dépôt de votre dossier avec le numéro qui lui est attribué.
- Vous serez alors informé en temps réel de l’évolution de l’instruction de votre dossier (notification de nouveaux délais, demande de pièces complémentaires, arrêté, etc.) par mail vous invitant à vous connecter à votre compte afin de télécharger vos documents.